Conditions générales de vente

Atelier Se Recoudre & Patrons Célénée

1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

L’entreprise individuelle Atelier Se Recoudre est une micro-entreprise dirigée par Mme Océane CALLIES, immatriculée sous le numéro SIRET 92529697200019, dont le siège social est situé :

22 rue du Vagabond Bien Aimé
76310 Sainte-Adresse – France

Le site internet officiel est :
Atelier Se Recoudre

L’Atelier Se Recoudre propose :

des cours de couture ;
des cours de modélisme ;
des ateliers thématiques, notamment de colorimétrie ;
des cartes de cours ;
des cartes cadeaux ;
des produits liés à la couture ;
des patrons de couture numériques commercialisés sous la marque Célénée.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations, produits et contenus numériques proposés sur le site.

Toute réservation, commande ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

2. PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSÉS

L’Atelier Se Recoudre propose notamment :

des cours de couture ;
des cours de modélisme ;
des ateliers thématiques (colorimétrie, découverte des tissus, techniques couture, etc.) ;
des cartes de cours de 5 ou 10 séances ;
des cartes cadeaux ;
des produits liés à la couture ;
des patrons de couture numériques au format PDF sous la marque Célénée.

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site internet.

Les photographies et illustrations figurant sur le site sont non contractuelles.

3. RÉSERVATION ET COMMANDE

3.1 Réservation des cours et ateliers

Les réservations peuvent être effectuées :

en ligne ;
par message ;
directement auprès de l’atelier.

Toute réservation devient définitive après validation du paiement.

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une réservation ou un achat.

3.2 Annulation des cours et ateliers

Toute annulation effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant le début du cours ou de l’atelier entraîne la facturation intégrale de la séance, qui demeure due.

Toute absence du client à une séance réservée ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pour toute annulation effectuée plus de 48 heures avant le cours, un report pourra être proposé selon les disponibilités de l’atelier.

L’Atelier Se Recoudre se réserve le droit d’annuler ou reporter un cours ou atelier en cas :

d’empêchement ;
de maladie ;
de force majeure ;
ou d’effectif insuffisant.

Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.

4. CARTES DE COURS

Les cartes de cours (5 ou 10 séances) sont :

nominatives ;
personnelles ;
non cessibles ;
non remboursables.

Elles sont valables pendant une durée de un (1) an à compter de leur date d’achat.

Toute séance non utilisée dans ce délai sera définitivement perdue sans possibilité de remboursement ni prolongation.

En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant la séance), la séance sera considérée comme effectuée et décomptée de la carte.

5. CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de un (1) an à compter de leur date d’émission.

Elles ne sont :

ni remboursables ;
ni échangeables contre espèces ;
ni cessibles.

Toute carte cadeau expirée est définitivement perdue.

6. PATRONS PDF CÉLÉNÉE

Les patrons de couture Célénée sont vendus exclusivement sous format numérique téléchargeable (PDF).

Après validation du paiement, le client reçoit :

un lien de téléchargement ;
un mail de confirmation de commande avec le lien pour télécharger son patron.

Les fichiers sont téléchargeables pendant une durée de trente (30) jours après achat.

Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers après téléchargement.

L’Atelier Se Recoudre ne pourra être tenu responsable :

d’une perte de fichiers ;
d’un oubli de téléchargement dans le délai imparti ;
d’un problème informatique ou logiciel du client.

7. DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS NUMÉRIQUES

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis sans support matériel ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque le paiement a été effectué.

En commandant un patron PDF Célénée, le client :

renonce expressément à son droit de rétractation ;
reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra être effectué après accès au fichier ou téléchargement du patron.

Les patrons PDF sont donc :

non remboursables ;
non échangeables.

8. UTILISATION DES MACHINES À COUDRE

L’Atelier Se Recoudre ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux machines personnelles des participants.

Tout dommage causé volontairement ou par négligence à une machine ou à du matériel appartenant à l’atelier pourra être facturé au client responsable sur la base :

du coût de réparation ;
ou
du coût de remplacement du matériel.

9. RESPONSABILITÉ

L’Atelier Se Recoudre s’engage à dispenser ses prestations avec soin et professionnalisme.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée :

en cas d’accident résultant d’une mauvaise utilisation du matériel par le participant ;
en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du client ;
en cas d’interruption du site internet ou de problème technique indépendant de sa volonté ;
en cas de force majeure.

Le client demeure seul responsable de l’utilisation des produits, matériels et contenus achetés.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus proposés par Atelier Se Recoudre et la marque Célénée est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

les patrons de couture ;
les livrets explicatifs ;
les contenus pédagogiques ;
les textes ;
les illustrations ;
les photographies ;
les vidéos ;
les logos ;
les visuels du site.

Les patrons PDF sont réservés à un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Il est notamment interdit :

de transmettre un fichier PDF à un tiers ;
de publier un patron en ligne ;
d’utiliser les patrons dans le cadre de cours ou ateliers commerciaux sans autorisation préalable.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

11. PAIEMENT

Le règlement des prestations et produits peut être effectué selon les moyens de paiement acceptés par l’atelier :

carte bancaire ;
virement ;
espèces ;
ou toute autre solution proposée sur le site.

Toute prestation doit être réglée avant ou au plus tard le jour du cours.

Les prix sont exprimés en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires :

au traitement des commandes ;
à la gestion des réservations ;
à la relation commerciale avec les clients.

L’Atelier Se Recoudre traite les données personnelles avec la plus stricte confidentialité et s’engage à ne pas les céder à des tiers.

En renseignant son adresse email, le client peut recevoir :

des newsletters ;
des informations ;
des offres commerciales relatives aux activités de l’atelier.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du site.

13. MÉDIATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Plateforme européenne RLL

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Un médiateur peut être saisi via la plateforme en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

14. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. ACCEPTATION DES CGV

Toute réservation de cours ou atelier, tout achat de produit, de carte cadeau, de carte de cours ou de patron PDF implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.