Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

L’Atelier Se Recoudre est une micro-entreprise dirigée par Océane CALLIES (SIRET: 92529697200019), qui a pour siège le 22 rue du vagabond bien aimé 76310 Sainte Adresse, proposant des cours de couture, de modélisme ainsi que des ateliers de colorimétrie. Pour la contacter, cliquez ici.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par l’Atelier Se Recoudre. Toute réservation ou achat implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

L’Atelier Se Recoudre propose :

des cours de couture et de modélisme ;
des ateliers thématiques (dont colorimétrie, formation tissus, etc) ;
la vente de cartes de cours (5 ou 10 séances) ;
la vente de cartes cadeau et de produits liés à la couture.

3. Réservation et annulation

3.1 Réservation

Les réservations se font en ligne, par message ou directement auprès de l’atelier selon les modalités précisées sur les supports de communication.

3.2 Annulation

Toute annulation de cours :

moins de 48 heures avant la séance entraîne la facturation intégrale du cours, qui sera considéré comme dû.
Au-delà de 48 heures, le report est possible selon les disponibilités.

Aucun remboursement n’est effectué en cas d’absence du client.

4. Cartes de cours (5 et 10 séances)

Les cartes sont nominatives, valables pour une seule personne et non cessibles.
Elles sont utilisables pendant une durée maximale de un (1) an à compter de la date d’achat.
Toute séance non utilisée dans ce délai est définitivement perdue ; aucune prolongation ni remboursement ne sera accordé.
En cas d’annulation tardive (moins de 48h), la séance est décomptée.

5. Cartes cadeau

Les cartes cadeau sont valables un (1) an à compter de la date d’émission.
Elles ne sont ni échangeables ni remboursables.

6. Utilisation des machines à coudre

L’Atelier Se Recoudre n’est pas responsable des dommages causés par les élèves sur leurs propres machines à coudre personnelles.
Tout dommage causé par un participant sur une machine à coudre appartenant à l’atelier est facturé au client responsable, sur la base du coût de réparation ou de remplacement.

7. Responsabilité

L’Atelier Se Recoudre s’engage à dispenser les cours avec soin et sécurité. Toutefois :

La responsabilité de l’atelier ne saurait être engagée en cas d’accident résultant d’un usage inapproprié du matériel par le participant.
Le client reste responsable de ses effets personnels.

8. Paiement

Le règlement peut être effectué selon les modalités acceptées par l’atelier (virement, espèces, carte bancaire, etc.).

Toute prestation doit être réglée avant ou le jour même du cours.

9. Données personnelles

Les données collectées sont destinées à l’usage du vendeur. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes de l’acheteur ainsi qu’aux relations commerciales entre le vendeur et l’acheteur. Le vendeur traite toutes les informations concernant ses clients avec la plus stricte confidentialité.

En renseignant son email dans le formulaire d’abonnement à la newsletter et/ou en passant commande sur le Site, l’acheteur peut également être informé des offres du vendeur, sous forme de newsletters, emails d’information ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par le vendeur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en renseignant le formulaire de contact du Site.

10. Loi en vigueur

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française. Le Site, les présentes et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française.

Avant tout litige, les parties préféreront une résolution à l’amiable.

11. Acceptation des CGV

Toute inscription à un cours, tout achat de carte ou de produit implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.